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ENTENTE SPORTIVE DES WEPPES
Article 1
dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l’ENTENTE SPORTIVE DES WEPPES.
Cette association résulte de la fusion de 3 associations : Sporting club de Fournes, Football club de Fromelles, et Association sportive d’Herlies.
Article 2
Objet et but
Cette association a pour objet la création et la gestion d’un club de football qui sera affilié à la Fédération Française de Football.
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé à Herlies, 28 rue du pré Monseu.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification ayant lieu lors de l’assemblée générale.
Article 4
L’association se compose de :
a - membres d’honneur
b - membres bienfaiteurs
c - membres de droit
d - membres actifs
Article 5
La durée de l’association est illimitée à compter du jour de la déclaration de son existence à la préfecture et de son agrément par la Fédération Française de Football.
Article 6
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7
Les membres
• Sont membres d’honneur :
- ceux qui ont rendu des services signalés aux associations dissoutes
- les maires des communes concernées.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle.
• Sont membres actifs les licenciés du club (ou leur représentants légaux) en règle avec le club.
• Sont membres de droit ceux qui, agréés par le bureau, servent l’association.
Article 8
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a - la démission
b - le décès
c - la radiation prononcée par le conseil de surveillance pour non paiement de sa licence ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil de surveillance pour fournir des explications.
Article 9
• Les ressources de l’association comprennent :
a - les cotisations des joueurs licenciés
b - les cotisations des membres bienfaiteurs
c - les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, du Conseil
Général, des communes ou autres organismes
d - les dons manuels
e - le bénéfice des manifestations organisées par l’association.
• Sont dispensés de cotisation
- les membres d’honneur
- les membres actifs licenciés dirigeants
- les membres de droit.
Article 10
Le Conseil d'Administration
Le conseil d’administration est composé d’autant de membres que l’exige le fonctionnement de l’association.
Chacune des trois communes y est représentée.
Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres de l’association au cours de l’assemblée générale.
• Sont éligibles au conseil d’administration :
a - les membres d’honneur
b - les membres bienfaiteurs
c - les membres actifs ou les représentants légaux des membres actifs mineurs
d - les membres de droit.
• L’élection au conseil d’administration se fait à main levée ou à la demande de la majorité de l’assemblée, à scrutin secret.
Article 11
Le bureau ou Comité directeur
• Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, si plusieurs candidats se présentent pour la même fonction, un bureau composé de :
a - un président,
b – si nécessaire un ou plusieurs vice-présidents,
c - un secrétaire et si nécessaire un ou plusieurs secrétaires adjoints,
d - un trésorier et si nécessaire un ou plusieurs trésoriers adjoints.
• L’élection se fait au suffrage simple direct : le candidat ayant obtenu le plus de voix est élu. En cas d’égalité de voix, il est procédé à autant de votes que nécessaire.
• Les fonctions ne sont pas cumulables.
Article 12
• Les membres du bureau et du conseil sont rééligibles.
• En cas de vacance au sein du bureau et du conseil, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 12(bis)
Le conseil de discipline
· La commission de discipline est composée de 4 membres.
o Le Président de l’association
o Le secrétaire de l’association
o L’éducateur de l’équipe senior A
o Un membre du conseil d’administration représentant les joueurs et nommé par le bureau au début de chaque saison
· Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect dans l’affaire en jugement.
· Les membres de la commission peuvent demander à entendre un témoin lui-même licencié du club afin d’obtenir des éclaircissements sur les faits jugés.
· Le licencié fautif est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception 4 jours avant la séance du conseil de discipline.
· Il peut être assisté par une personne de son choix.
· Les débats ne sont pas publics.
· La sanction disciplinaire est prise à la majorité des voix +1 : en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 13
Administration
• Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, au moins 4 fois par an.
• Il se réunit sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une des membres présents.
• Nul ne peut voter par procuration.
• Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 14
Attributions du bureau
• Le président assure l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’association.
Il est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
• Les vice présidents secondent le président et le remplacent en cas d’empêchement.
• Le secrétaire et les secrétaires adjoints sont chargés des travaux administratifs du club.
• Le trésorier et les trésoriers adjoints sont chargés de la gestion de l’association.
Ils veillent à la tenue financière de l’association et à la régularité des comptes.
Article 15
Assemblée Générale Extraordinaire annuelle
• L’assemblée générale extraordinaire annuelle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
• Elle se réunit chaque année en fin ou après la saison sportive.
• Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.
• L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
• Le président, ou l’un des co ou vice-présidents, assistés des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
• Il est ensuite débattu des questions mises à l’ordre du jour.
• Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres démissionnaires du conseil d’administration.
• Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une des membres présents.
Article 16
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du tiers de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités stipulées à l’article 15.
Article 17
Règlement intérieur
Un règlement intérieur a été établi par les membres du conseil d’administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non réglés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il est affiché dans le club house de l’association.
Tout licencié ou son représentant légal aura l’obligation de le signer en début de chaque saison.
Article 18
Les biens de quelque nature que ce soit dont sont équipées les installations sportives des communes concernées par la fusion, sont et restent la propriété de celles-ci.
Article 19
Modification des statuts
Toutes modifications des présents statuts devront recevoir l’agrément d'une assemblée générale extraordinaire.
Article 20
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, trois liquidateurs (un issu de chaque commune) sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Signature d'au moins deux membres dirigeants
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